Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Yes RDV les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Yes RDV est édité par :

Yes DR, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 668 930, ayant son siège social au 15 rue Daru, 75008 Paris, France.

Code APE : 5829C
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61843668930
Email :contact@yesdr.cloud
Président : M. Rafael Fitoussi

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Rafael Fitoussi, Président et représentant légal de Yes DR.

Contact :contact@yesdr.cloud

3. Hébergement

Le site Yes RDV est hébergé par :

Google Cloud, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 621 583.

Pour l'hébergement des données de santé, Yes RDV utilise les services de Google Cloud, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Le certificat HDS est consultable sur demande.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, graphiques, images, vidéos, sons et logiciels le composant sont la propriété exclusive de la société Yes DR ou de ses partenaires.

Les marques de la société Yes DR ont fait l'objet d'une déclaration à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et ont été publiées au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Yes DR et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@yesdr.cloud ou un courrier postal à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité.

Pour plus de détails sur notre politique de protection des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Yes RDV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de celles-ci.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par email :contact@yesdr.cloud
Par courrier : Yes DR - 15 rue Daru, 75008 Paris, France