Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yes RDV accessible à www.yesdr.net et ses services de prise de rendez-vous médicaux en ligne.

1. Présentation de Yes RDV

Yes RDV est une plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne éditée par :

Yes DR, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843 668 930, ayant son siège social au 15 rue Daru, 75008 Paris, France.

2. Objet

Yes RDV met à disposition une plateforme permettant aux patients de :

• Rechercher des professionnels de santé par spécialité et localisation
• Consulter les disponibilités en temps réel
• Prendre rendez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7
• Gérer leurs rendez-vous (consultation, modification, annulation)
• Créer et gérer leur espace patient personnel
• Communiquer de manière sécurisée avec les practiciens

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Yes RDV implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

4. Création et gestion du compte

4.1. Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

4.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Vous déconnecter après chaque session

4.3. Modification et suppression du compte

Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles depuis votre espace patient ou demander la suppression de votre compte en nous contactant à contact@yesdr.cloud.

5. Utilisation de la plateforme

5.1. Accès aux services

L'utilisation de la plateforme Yes RDV est gratuite pour les patients. Seules les consultations médicales sont facturées directement par les practiciens selon leurs tarifs propres.

5.2. Disponibilité du service

Yes RDV s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (avec notification préalable si possible)
• Maintenance d'urgence
• Événements indépendants de notre volonté (panne réseau, force majeure, etc.)

Yes RDV ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès à la plateforme.

5.3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Yes RDV, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Respecter les rendez-vous pris ou les annuler dans les délais appropriés
• Traiter les practiciens et autres utilisateurs avec respect
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas diffuser de virus ou codes malveillants
• Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne

6. Prise et gestion des rendez-vous

6.1. Réservation d'un rendez-vous

La prise de rendez-vous via Yes RDV constitue un engagement ferme entre vous et le praticien. Vous recevrez une confirmation par email et/ou SMS après chaque réservation.

6.2. Modification d'un rendez-vous

Vous pouvez modifier un rendez-vous directement depuis votre compte, sous réserve des disponibilités du praticien.

6.3. Annulation d'un rendez-vous

Vous pouvez annuler un rendez-vous gratuitement depuis votre espace patient. Nous vous recommandons d'annuler au moins 24 heures à l'avance pour permettre au praticien de proposer ce créneau à un autre patient.

Les délais d'annulation peuvent varier selon les practiciens et vous sont indiqués lors de la réservation.

6.4. Absence au rendez-vous

En cas d'absences répétées non justifiées ou d'annulations tardives fréquentes, Yes RDV se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à la plateforme, après vous en avoir informé par email.

6.5. Rappels de rendez-vous

Yes RDV peut vous envoyer des rappels de rendez-vous par email ou SMS. Ces rappels sont fournis à titre de service et ne remplacent pas votre obligation de vous présenter à vos rendez-vous.

7. Paiement des consultations

Les consultations médicales sont facturées directement par les practiciens selon leurs tarifs, qui sont affichés sur leur profil avant la prise de rendez-vous.

Certains practiciens proposent le paiement en ligne via Yes RDV. Dans ce cas :

• Le paiement est sécurisé et traité par nos prestataires certifiés PCI-DSS
• Vous recevrez une facture par email après chaque paiement
• Les remboursements éventuels sont gérés directement avec le praticien

8. Rôle et responsabilités

8.1. Rôle de Yes RDV

Yes RDV agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique entre les patients et les professionnels de santé. Nous mettons à disposition un outil facilitant la prise de rendez-vous.

8.2. Responsabilité des practiciens

Les practiciens inscrits sur Yes RDV sont seuls responsables de :

• Leur exercice professionnel et leurs actes médicaux
• La qualité des soins prodigués
• Le respect de leurs obligations déontologiques
• L'exactitude des informations affichées sur leur profil
• La gestion de leurs disponibilités et rendez-vous

8.3. Limitations de responsabilité de Yes RDV

Yes RDV ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des soins médicaux prodigués par les practiciens
• Des actes médicaux réalisés par les practiciens
• Des litiges entre patients et practiciens
• De l'inexactitude des informations fournies par les practiciens
• Des interruptions temporaires de la plateforme
• Des problèmes liés à votre connexion Internet ou votre matériel
• Des dommages indirects (perte de temps, préjudice commercial, etc.)

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Yes RDV et l'ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Yes DR ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les marques Yes RDV et Yes DR sont déposées à l'INPI.

10. Protection des données personnelles

Yes DR s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Suspension et résiliation

11.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser Yes RDV et demander la suppression de votre compte en nous contactant à contact@yesdr.cloud.

11.2. Par Yes RDV

Yes RDV se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Comportement inapproprié envers les practiciens ou autres utilisateurs
• Absences répétées aux rendez-vous sans annulation préalable
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses

12. Modifications des CGU

Yes RDV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de Yes RDV après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

13. Force majeure

Yes RDV ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau, coupures d'électricité, actes de guerre ou de terrorisme, grèves, décisions gouvernementales, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

14. Réclamations et support

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :

• Email :contact@yesdr.cloud
• Courrier : Yes DR - 15 rue Daru, 75008 Paris, France

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

15. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

17. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait pour Yes RDV de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.